Une assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) complète

REALISATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) POUR CONSULTATION

> Analyse comparative en coûts et avantages de la convention de participation et de la labellisation, au regard de vos objectifs et de votre contexte,

> Audit des engagements d’assurance des contrats collectifs existants,

> Dossier budgétaire pour la participation employeur,

> Etude préalable au choix de la convention de participation (caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population, élaboration de questionnaire(s) pour recueillir les besoins en garanties, conception des tableaux des garanties, élaboration de la grille de sélection des offres),

> Réunions préparatoires de dialogue social avec les organisations représentatives,

> Présentation devant le Comité Technique.

APPEL A CONCURRENCE ET ANALYSE DES OFFRES

> Rédaction de l’avis d’appel public à concurrence,

> Rédaction du règlement de la consultation,

> Rédaction de la convention de participation et du contrat d’assurance,

> Réponses aux questions éventuelles des candidats,

> Rédaction du rapport d’analyse des candidatures et des offres,

> Présentation devant le Comité Technique,

> Préparation du texte de la délibération de votre conseil.

MISE EN PLACE DE LA CONVENTION ET PILOTAGE

> En cas de choix de la labellisation : comparaison des contrats santé et/ou prévoyance et information sur les conditions de résiliation des contrats,

> En cas de choix de la convention : contrôle de conformité de la convention et du contrat d’assurance avant signature, information sur les conditions de résiliation des contrats (contrat collectif existant et contrat individuels).

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