Les contrats collectifs obligatoires prévoyance vont faire leur apparition dans la fonction publique. En effet, il s’agit d’une nouveauté de...
Observatoire Protection Sociale Complémentaire
La réforme de la protection sociale complémentaire : du nouveau pour le décès
Le Gouvernement va majorer le capital décès dû aux bénéficiaires des agents fonctionnaires décédés. En effet, cette évolution est réalisée dans le...
La réforme de la protection sociale complémentaire : le projet d’ordonnance
Un projet d’ordonnance va réviser le régime de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il sera présenté au Conseil Commun de...
La réforme de la protection sociale complémentaire : les premières orientations
La DGAFP vient de lancer le 13 octobre 2020 les travaux du projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction...
Le nouveau droit de résilier son contrat d’assurance mutuelle santé
Le droit de résiliation des contrats de mutuelle complémentaire santé est renforcé à compter du 1er décembre 2020. Tout assuré peut, après un délai...
Le TOP 10 de l’assurance prévoyance collective
Le marché de l'assurance prévoyance entreprise a connu un bouleversement au cours de ces 5 dernières années. Ce résultat a pu être constaté avec la...
Le rôle de la Sécurité sociale dans la garantie invalidité et incapacité permanente
Le régime d'invalidité de la Sécurité sociale est aujourd'hui trop encore méconnu. Or il s'agit d'un risque lourd dont les conséquences financières...
La réforme de la protection sociale complémentaire : un premier bilan
Le Gouvernement vient de publier le rapport des inspections générales relatif à la protection sociale complémentaire. Cette publication s'inscrit...
Collectivités territoriales, Entreprises
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