Mentions légales et politique de données personnelles

Introduction

ALCEGA Conseil est une société d’audit, de conseil, d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) de la protection sociale complémentaire (PSC) au titre de l’activité réglementée d’intermédiaire d’assurance soumis aux dispositions des articles L511-1 à L516-2 du code des assurances.
Profession réglementée > En savoir +

 

Éditeur du site

Propriétaire et éditeur du site internet : Ludovic de MORNAC

Ludovic de MORNAC :

– Est le gérant de la SARL ALCEGA Conseil
– Vous pouvez le contacter au 07 77 08 03 58
– Vous pouvez lui envoyer un message à ludovicdemornac@gmail.com

Vous pouvez lui adresser une demande ici.

 

Capacité juridique

– SARL au capital entièrement libéré de 4 000 € en exploitation directe

– Immatriculée au RCS de Niort le 16 septembre 2011,

– Identifiant SIRET n°534 662 606

– Siège social : 12, rue Jean Jaurès – 79000 Niort (Région Nouvelle-Aquitaine),

– Activité principale est le conseil auprès des entreprises et des collectivités territoriales

 

Service de réclamation

– Toute réclamation est à adresser sous format électronique à ludovicdemornac@gmail.com. Un accusé de réception vous est communiqué dans les 48 heures, et une réponse vous est adressée dans les 10 jours à compter de la réception de votre courriel.

– Une réclamation est une « déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation » (Recommandation ACPR n°2016-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée le 6 décembre 2019 sur le traitement des réclamations).

 

Conception du site

Agence Le 10 Web
Adresse : 17, rue Maurice Beguin – 79000 Niort
Site web : Le 10 Web

 

Hébergement du site

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

Liens hypertexte

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.

 

Politique de confidentialité

Le propriétaire du site internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire ou une demande de devis. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit d’opposition et de retrait

ALCEGA Conseil s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits :
Courriel : ludovicdemornac@gmail.com

Droit d’accès

ALCEGA Conseil s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Courriel : ludovicdemornac@gmail.com

Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous sommes tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à des sauvegardes informatique.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

ALCEGA Conseil s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee