Mutuelles communales

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Collectivités territoriales

La mise en place de mutuelles communales

Depuis plusieurs années, des élus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération ont lancé des projets de mutuelle communales solidaires à partir d’un diagnostic: l’augmentation des inégalités face à la santé et le non-recours aux droits.

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La mutuelle communale est une réponse au non-recours au droit à la santé

A partir de diagnostics comme l’analyse des besoins sociaux (ABS) et/ou de résultats de questionnaires adressés aux habitants, les élus communaux ont constaté ces dernières années :

  • Un trop faible recours au chèque santé (Complémentaire Santé Solidaire) qui permet aux personnes en situation financière difficile de bénéficier d’une aide de la Sécurité sociale,
  • Un renoncement aux soins en hausse, notamment pour les frais de prothèses dentaires et d’optique,
  • Une difficulté à acheter et comparer les contrats d’assurance santé, les personnes ne bénéficiant pas de contrats collectifs sont démunies pour choisir une mutuelle santé,
  • Une majoration du coût de l’assurance santé jusqu’à 200% pour les retraités anciennement salariés bénéficiaires des garanties de contrats collectifs d’entreprise.

Ces inégalités touchent particulièrement les personnes âgées, les demandeurs d’emploi ou les personnes sans emploi et à ressources financières limitées. Ces personnes ne bénéficient pas de l’écoute et de garanties de contrats collectifs plus protecteurs ou d’avantages économiques au regard d’autres populations.

Un outil d’action sociale qui s’inscrit dans une démarche participative

Les projets de mutuelles communales sont pilotés par les communes directement ou via leurs CCAS, acteurs privilégiés de l’action sociale, et peuvent s’inscrire dans des dispositifs de cohésion sociale que sont les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Ateliers Santé-Ville (ASV). Un comité de pilotage permet de garantir une bonne gouvernance du projet, en associant les élus, les travailleurs sociaux, les agents des CCAS, mais aussi des professionnels de santé locaux ou encore des associations.

Le projet de mutuelle communale à sécuriser

Votre projet de mutuelle communale doit intégrer la gestion du risque juridique et d’image des élus avec les réglementations relatives à la distribution de l’assurance, à la protection des assurés et de leurs données personnelles (Loi Informatique & Libertés, RGPD) et à la contractualisation pour éviter les conflits d’intérêts et  garantir la transparence de la procédure d’appel à concurrence.

Votre enjeu solidaire

En proposant une mutuelle communale, vous renforcez au moindre coût avec un budget très limité vos services d’action sociale au bénéficie de l’ensemble de vos administrés, et plus particulièrement ceux en difficulté financière.

 Ce projet vous permet de répondre à vos objectifs :

  • Garantir un accès facilité à la santé,
  • Permettre à vos administrés d’être accompagnés à bien choisir une garantie,
  • Communiquer sur le dispositif de Complémentaire Santé Solidaire,
  • Faire gagner du pouvoir d’achat aux habitants,
  • Recréer du lien social et de la solidarité.
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Notre expertise

ALCEGA Conseil vous accompagne en conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de mettre en place votre mutuelle communale en toute sécurité grâce à nos travaux d’experts :

  • L’analyse préalable du potentiel d’habitants pouvant adhérer,
  • La définition du cadre de l’appel à concurrence,
  • La formalisation de vos besoins en garanties d’assurance, services et accompagnement,
  • La validation de votre plan de communication,
  • La rédaction de votre cahier des charges,
  • L’assistance au lancement de l’appel à concurrence,
  • L’analyse des candidatures et des offres des mutuelles,
  • La remise et la présentation de notre rapport d’analyse,
  • La mise en place de votre mutuelle communale.

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