Le régime d’invalidité de la Sécurité sociale est aujourd’hui trop encore méconnu. Or il s’agit d’un risque lourd dont les conséquences financières pour un salarié sont à évaluer. Les régimes d’assurance collective prévoyance permettent de compléter la prestation versée par la Sécurité sociale. Grâce à la garantie invalidité permanente, l’organisme d’assurance compense la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail du salarié en cas d’invalidité.
L’invalidité permanente en cas d’accident et de maladie de la vie privée
A la suite d’un arrêt de travail, le salarié a droit à une pension s’il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain (article R341-2 du code de la Sécurité sociale) avec classement (article L341-4 du code de la Sécurité sociale) :
- En 1ère catégorie, pour les invalides capables d’exercer une activité rémunérée. Ils perçoivent une rente mensuelle de 30% du salaire,
- Ou en 2ème catégorie, pour les invalides incapables d’exercer une profession quelconque. La rente mensuelle est de 50% du salaire,
- Ou en 3ème catégorie, pour les invalides qui, absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. La rente mensuelle s’élève à 50% du salaire.
Il est à noter que la rente est calculée sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité.
L’incapacité permanente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Après un accident du travail, le salarié peut se voir attribuer par la Sécurité sociale un taux d’incapacité permanente. Ce taux ouvre droit à des prestations (articles L434-1 à L 434-21 du code de la Sécurité sociale) sous la forme :
- D’un capital si le taux d’incapacité permanente est < à 10%,
- D’une rente si le taux d’incapacité permanente > à 10%. Si le taux est compris entre 10% et 50%, la rente est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité réduit de 50%. Si le taux est supérieur à 50%, la rente est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité réduit de 50% pour la partie de taux ne dépassant pas 50 %, et augmenté de 50% pour la partie supérieure à 50 %.
Des complément de prestations sont prévus selon la gravité de l’incapacité permanente. En effet, l’invalide bénéfice de l’exonération du ticket modérateur pour les frais de santé si le taux est supérieur à 66%. De même, l’invalide peut bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne s’il ne peut effectuer seul les actes ordinaires de la vie si le taux est supérieur à 80%.
