La Bibliothèque Officielle de la Protection Sociale Complémentaire FPT en ligne pour mieux comprendre la réforme. Le nouveau régime PSC est d'une complexité accrue avec plusieurs normes juridiques et outils. ALCEGA Conseil propose la Bibliothèque...
Assurance mutuelle santé
Les mesures du PLFSS 2022 à retenir
Les mesures du PLFSS 2022 à retenir. L'Assemblée nationale a adopté le 22 novembre dernier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La loi reste à être promulguée. C'est l'occasion de faire un point sur les prestations...
Les rapports sur les contrats collectifs santé augmentés des frais et contributions
Les rapports des comptes des contrats santé augmentés des contributions. Le mois de juin est celui de la communication des rapports sur les comptes des contrats santé. Il s’agit d’une obligation légale des assureurs prévu à l’article 15 de la Loi...
Les agents de l’Etat bénéficiaires d’une participation santé de 15€ au 1er janvier 2022
Les agents de l'Etat seront bénéficiaires d'une participation santé de 15€ au 1er janvier 2022. Grâce à un décret qui doit préciser les conditions de remboursement et modalités de versement. Celui-ci vient d'être communiqué aux partenaires sociaux....
Le nouveau droit de résilier son contrat d’assurance mutuelle santé
Le droit de résiliation des contrats de mutuelle complémentaire santé est renforcé à compter du 1er décembre 2020. Tout assuré peut, après un délai d'un an à compter de la souscription d’un contrat tacitement reconductible, le résilier sans frais...
Observatoire PSC