Une proposition de loi relative à la PSC des agents publics territoriaux vient d’être déposée le 3 février 2025. Un exposé des motifs de la loi permet de comprendre le contexte et les enjeux. Elle a pour objet la transposition normative de l’accord...
Quel bilan de la PSC des agents territoriaux en 2022 ? Nous vous proposons un point spécifique pour le risque prévoyance. Quel nouveau cadre de la PSC des agents territoriaux au 2022 ? Le nouveau dispositif prévu par l’ordonnance du 17 février 2021...
La Bibliothèque Officielle de la Protection Sociale Complémentaire FPT en ligne pour mieux comprendre la réforme. Le nouveau régime PSC est d'une complexité accrue avec plusieurs normes juridiques et outils. ALCEGA Conseil propose la Bibliothèque...
La participation PSC de la fonction publique territoriale se précise. Les garanties minimales prévoyance éligibles à la participation doivent être déterminées par décret. Le montant de la participation doit également être fixé. Un projet déjà...
Le CDG 13 vient de publier un grand dossier sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans le dernier numéro de sa revue Regard territorial. L'occasion de réaliser un point sur l'application des nouvelles mesures dès janvier...
Les rapports des comptes des contrats santé augmentés des contributions. Le mois de juin est celui de la communication des rapports sur les comptes des contrats santé. Il s’agit d’une obligation légale des assureurs prévu à l’article 15 de la Loi...
Comment organiser le débat obligatoire sur les garanties PSC en assemblée délibérante ? En effet, un nouveau débat doit être organisé sous 8 mois en assemblée délibérante. Car il s’agit d’une obligation de l’article 4-III de l’ordonnance...
La participation à la protection sociale complémentaire va être renforcée. ALCEGA Conseil fait le point sur le régime actuel et futur pour les employeurs territoriaux. En complément, nous avons estimé le BNP « budget national de participation »....
Les contrats collectifs obligatoires prévoyance vont faire leur apparition dans la fonction publique. En effet, il s’agit d’une nouveauté de l'ordonnance qui vient d'être publiée ce 18 février. Elle introduit la possibilité de souscrire un contrat...
Le Gouvernement va majorer le capital décès dû aux bénéficiaires des agents fonctionnaires décédés. En effet, cette évolution est réalisée dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Un rappel du droit statutaire au...
Un projet d’ordonnance va réviser le régime de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il sera présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique le 18 janvier 2021. En exclusivité, ALCEGA Conseil vous propose une synthèse en...
La DGAFP vient de lancer le 13 octobre 2020 les travaux du projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Il s'agit de redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de...
Le Gouvernement vient de publier le rapport des inspections générales relatif à la protection sociale complémentaire. Cette publication s'inscrit dans les travaux de préparation de l'ordonnance de réforme de la PSC des agents territoriaux avant le...